Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre :
Fondation Brigitte Bardot
Fondation reconnue d’utilité publique (décret du 21 février 1992)
Siège social : 28 rue Vineuse – 75116 Paris – France
SIRET : 350 394 136 00062
Téléphone : 01 45 05 14 60
Adresse électronique : boutiquefbb@fondationbrigittebardot.fr
Directrice de la publication : Brigitte Bardot, Présidente
Et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site https://boutique-fondationbrigittebardot.fr/, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la Fondation Brigitte Bardot et le Client, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre la Fondation Brigitte Bardot et le Client, notamment la commande, le paiement, la livraison, les garanties et le droit de rétractation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions avant toute commande.
Article 2 – Commande
a) Création de compte
Pour passer commande, le Client peut créer un compte personnel sur le site en fournissant les informations demandées. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
b) Validation de la commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, peut modifier son panier avant la validation, puis valide définitivement sa commande en procédant au paiement.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation accompagné de la facture au format PDF.
c) Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La Fondation Brigitte Bardot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par la Fondation Brigitte Bardot.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte du Client.
Article 5 – Livraison
a) Lieu et zone de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La boutique livre en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne et Portugal.
Pour des raisons logistiques, les livraisons hors de ces zones ne sont pas possibles.
b) Délai d’expédition
Les colis sont généralement expédiés sous 48 heures après réception du paiement.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés, sauf indication contraire lors de la commande.
Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande et reçoit un lien de suivi Colissimo.
c) Mode d’expédition
L’envoi standard s’effectue par Colissimo suivi sans signature.
Le Client peut demander une remise avec signature (supplément à prévoir, sur demande).
Les frais de port incluent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Les colis sont soigneusement préparés et protégés, notamment pour les produits fragiles.
d) Retard ou perte
En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir remboursement intégral.
La Fondation Brigitte Bardot ne saurait être tenue responsable des retards liés à La Poste ou à un cas de force majeure.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit renvoyer le ou les produits à :
Fondation Brigitte Bardot – Service Boutique
28 rue Vineuse – 75116 Paris
Le Client peut demander un remboursement ou un échange.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 7 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut :
-
demander un échange,
-
demander un remboursement intégral,
-
ou obtenir un avoir du montant correspondant.
Certaines références peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle supplémentaire, indiquée sur leur fiche produit.
Article 8 – Données personnelles
La Fondation Brigitte Bardot s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client.
Les données collectées sont utilisées pour :
-
le traitement et la livraison des commandes,
-
la gestion du compte client,
-
l’envoi d’informations sur les produits et les actions de la Fondation (si le Client y consent).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à :
boutiquefbb@fondationbrigittebardot.fr
Article 9 – Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 24 heures après le paiement, en contactant le service boutique à l’adresse suivante : boutiquefbb@fondationbrigittebardot.fr.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive.
Article 10 – Responsabilité
La Fondation Brigitte Bardot ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation du service postal ou de grève.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de doute, le Client peut contacter le service boutique pour obtenir des précisions.
Article 11 – Éthique et engagements
De vos achats à nos actions
100 % des bénéfices issus des ventes du site boutique-fondationbrigittebardot.fr financent directement les actions de protection animale de la Fondation Brigitte Bardot, sans intermédiaire.
Tous les produits vendus sont non testés sur les animaux.
Transparence et confiance
La Fondation Brigitte Bardot ne perçoit aucune subvention publique et vit uniquement grâce à la générosité de ses donateurs et à la vente de produits de soutien.
Plus de 70 % des ressources sont directement consacrées aux animaux, dont 58 % en France et 15 % à l’international.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
